| France - 1828 - 978 páginas
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| François René vicomte de Chateaubriand - 1829 - 430 páginas
...la même peine ceux qui auront, avec con« noissance, aidé ou assisté l'auteur ou les au« leurs de l'action dans les faits qui l'auront « préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'au« ront consommée, a On dira que des chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas... | |
| 1853 - 432 páginas
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| 1847 - 400 páginas
...sur les voltigeurs corses Poli , Padovani , Colonna et Ottavi , pour avoir avec connaissance aille ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée , ou dans ceux qui l'ont consommée , avec cette circonstance que les... | |
| Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 616 páginas
....aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; — Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; san» préjudice des peines qui seront spécialement portée» par le présent Code contre les auteurs... | |
| 1830 - 772 páginas
...qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance , aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action,...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des Ann. mari t. I.rc Parue , T. 2. I 830. 3 j peines qui seront spécialement portées... | |
| François-René vicomte de Chateaubriand - 1831 - 508 páginas
...auroit dis« posé autrement. Seront punis de la même peine « ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou assisté « l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée , ou dans ceux qui « l'auront consommée. » On dira que des chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs... | |
| 1832 - 412 páginas
...punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit , ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action,...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; « — Attendu que, pair sa réponse à la septième question, le jury a seulement déclaré l'accusée... | |
| Victor Augier - 1834 - 428 páginas
...qui aura, servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée ; sans préjudice , etc. » C'est encore un acte de complicité, que de fournir habituelle-: ment logement... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 páginas
...servi à l'action, sachant qiï ils devaient y ser\'ir • — Ceux qui auront, avec connaissance , aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action,...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée; sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent Code contre les ailleurs... | |
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