...du chef de sou débiteur , parce qu aux termes de l'art. ii66, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à U personne. Les droits conférés aux créanciers par l'art. 882 et ceux conférés par l'art. i i66...

...leur débiteur négligeait de demander ? En règle générale , les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur , à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne (Cod. civ., 1 166); toutefois il est aussi de principe que les créanciers ne peuvent exercer les droits...

...partie; dans la substitution qui leur profite. 1 166. Néanmoins les créanciers pettventexercer tous les droits et actions de leur débiteur , à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. = Tous les droits et actions. C'est la conséquence de ce principe , que quiconque s'oblige oblige...

...1599, 2005, 2009, 2051. — Pr. 466, 474. i liât. Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous Mais le montant du privilège ne peut excéder les...constatées par le second procès-verbal, et il se r C. 406, 421, 618, 622, 788, 820, 857, 865, 877s., 921, 1053, 1410, 1446, 1447, 1464, 1666, 2205, 2225....

..., et qu'au contraire l'art. 1106 du Code civil a consacré d'une manière formelle le principe que les créanciers peuvent exercer les droits et actions de leur débiteur, à la seule exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne; principe sur lequel Duparel'oullain...

...dans le cas prévu par l'article 1121. ARTICLE 116G. Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. ARTICLE 1167. Ils peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur...

...s'armerait, en se fondant sur l'article 1161 du Code civil qui donne aux créanciers le droit d'exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. Il s'agit donc de savoir, si l'action en réclamation d'état se trouve exclue de la règle, et si...

...continue M. Toullier, que le code a consacré en donnant aux créanciers la facullé d'exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne (1166). » (6 , p. 401-402 , n° 570.) — Ainsi donc il faut subrogation du créancier aux droits...

...l'article 1166, et il ya ajouté une exception fort importante : « Les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. » Par cette clause tout droit résultant de la qualité même de la personne , ne peut être exercé...

...1599, 3005,2009, 2051. 1166. Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions do $ K - (a). C. 406, 431, 618, 622, 788, 820, 857, 865, 877, s., 921, 1053, 1410, 1446, 1447, 1464, 1666, 2205,...