...question de savoir si l'art. 1166 du C. civ., aux termes duquel les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont attachés à sa personne, permet ainsi aux créanciers de recourir directement et sans subrogation...

...l'article 2i du pré« sent titre. » Art. 66. « Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous »66 « les droits et actions de leur débiteur, à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. » Art. 67. » Ils peuvent aussi en leur nom personnel atta- "r'7 « quer les actes faits par leur...

...l'art. 1 165. u Néanmoins, continue l'art. 1166, les » créanciers peuvent exercer tous lesjjroits » et actions de leur débiteur, à l'exception » de...qui sont exclusivement attachés à » la personne. » Quels sont les droits qui, dans le sens de cet article, doivent être considérés comme attachés...

...que dans le cas prévu par l'art. 1121. ART. 1166. Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur , à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à sa personne. tribuer à des créanciers quelconques la faculté de faire des conventions d'assurance...

...même époque ; — Considérant que si l'article 1 166, CG autorise les créanciers à exercer tous les droits et actions de leur débiteur , à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne; et que, s'il n'est pas au pouvoir d'une femme de se créer un. semblable droit au préjudice de ses...

...de l'absent. XI. Enfin , d'après l'art. 1 166 du Code civil, les créancier? peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à sa personne. XII. En toutes matières, autres que celles de commerce, l'étranger demandeur est tenu...

...n'est qu'une modification de ce premier article : « Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur , à l'exception de ceux qui sonl exclusivement attachés à la personne'. s II est dit ensuite dans l'article 2092 : « Quiconque...

...renfermée dans l'article 1 166 du Code civil, d'après laquelle les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. Or, quand les choses ne sont plus entières, quand le débiteur a renoncé à son droit, ses créanciers...

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...individu ont encore reçu de la loi une faculté bien importante ; elle leur permet d'exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne de ce dernier; art. 1166 Code civil. C'est la conséquence du principe : que quiconque s'est obligé...