 | Lucien Wolf - 1919 - 174 páginas
...d'exclusion. " L'exercice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. " II. Une pleine et entière liberté... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 676 páginas
...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXXVI. La Serbie reçoit les... | |
 | 1920 - 672 páginas
...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXXVI. La Serbie reçoit les... | |
 | Jacques Fouques Duparc - 1922 - 390 páginas
...pra« tique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les « ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, « et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organi« sation hiérarchique des différentes communions, soità leurs « rapports avec leurs chefs... | |
 | Jean Lucien-Brun - 1923 - 264 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les alinéas 2 et 3 de l'article 5... | |
 | Dragolioub Krstitch - 1924 - 376 páginas
...La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune...soit à l'organisation hiérarchique des différentes confessions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » La même règle fut appliquée... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 752 páginas
...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit a l'organisation hiérarchique des différentes communions, soft à leurs rapports avec leurs chefs... | |
| |
... des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront... 
