 | Russia - 1901 - 822 páginas
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation ческомъ устройств^ различных'!, релипозпыхъ обществъ u... | |
 | Turkey - 1903 - 734 páginas
...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. La nouvelle frontière suit le tracé... | |
 | 1904 - 522 páginas
...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec les chefs spirituels (1) ». On voit, d'après cette disposition,... | |
 | Albéric Cahuet - 1905 - 560 páginas
...pratique extérieure de tous les cultes sont garanties à tous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels . Sur le désir de l'Autriche, on modifia... | |
 | Jean de Ridder - 1905 - 48 páginas
...pratique • extérieure de tous les cultes sont assurées à ' tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi « bien qu'aux étrangers, et aucune entrave...à l'organisation « hiérarchique des différentes communions, soit « à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. • La même règle fut appliquée... | |
 | Pierre Noël - 1905 - 342 páginas
...devant les Tribunaux. « La liberté et la pratique extérieure de tous cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » L'Espagne et l'Autriche rêvaient... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1905 - 698 páginas
...les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, el aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. telles que la Grèce, la Roumanie,... | |
 | Russia - 1906 - 702 páginas
...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapporte avec leurs chefs spirituels. ARTICLE 36. La Serbie reçoit les territoires... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1906 - 662 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les événements de Varna : renvoi... | |
 | Alexandre Suciu - 1906 - 336 páginas
...rom., t. I, p. 5i2 et suiv. l'État Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des...à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les puissances, commerçants ou autres, seront traités en Roumanie, sans distinction... | |
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... des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront... 
