 | Adolphe Avril (Baron d') - 1886 - 736 páginas
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 28. Les nouvelles frontières du Monténégro... | |
 | 1886 - 236 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. VI. L'administration provisoire... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...les tribunaux. — La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. — Les ecclésiastiques, les pèlerins... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. XXXVI. La Serbie reçoit les territoires... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 páginas
...pratique extérieure de lous les cultes seront assurées à lous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soil à leurs rapports avec leurs chefs spirituets. ARTICLE 28. Les nouvelles frontières... | |
 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 páginas
...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous leurs ressortissants, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs chefs spi[{) Le Congrès de Vienne avait de même garanti l'égalité civile... | |
 | Pasquale Fiore - 1890 - 658 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions soit à leurs rapports avee leurs chefs spirituels. ART. VI. L'administration provisoire... | |
 | Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 128 páginas
...les tribunaux. « La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des ditl'érentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. « Les ecclésiastiques,... | |
 | Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 páginas
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à l'organisation hiérarchique des différentes confessions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » (1) (I) Ibid. p. 327. Article 29... | |
 | Max Choublier - 1897 - 556 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurees a tons les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'oreamsation hierarchique des différentes communions, soit à leur, rapports avec leurs chefs spirituels.... | |
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... des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront... 
