 | Louis Renault - 1879 - 104 páginas
...« seront assurées à tous les ressortissants au Monténégro, « à la Serbie et à la Roumanie, aussi bien qu'aux « étrangers, et aucune entrave...soit à l'organisation hiérarchique des différentes « communions, soit à leurs raports avec leurs chefs « spirituels (1). » Je n'ai pas à examiner... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article XXVIII. Les nouvelles frontières... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit ;\ l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leur chefs... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune...apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différents communions, soit à leurs rapports avec leur chefs spirituels. Art. XXXVI. - La Serbie... | |
 | 1880 - 794 páginas
...tous les cultes seront assurées à tous les habitants, nationaux et étrangers, de ces territoires, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 2. — Proposé par l'ambassadeur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1880 - 770 páginas
...les droits, immunités, privilèges, et exemptions dont elles jouissaient avant la guerre. Art. 336. Aucune entrave ne pourra être apportée , soit à l'organisation hiérarchique 'des différentes communautés, soit à leurs rapports avec leurs Chefs spirituels, indigènes, ou étrangers. Art. 337... | |
 | Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - 1881 - 450 páginas
...d'exclusion ou d'incapacité... La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurés.... et aucune entrave ne pourra être apportée, soit...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Même disposition pour le tlonténégro, la Serbie, la Roumanie (art. 27, 35, 4-1). Art. 62 : «... | |
 | Italy - 1881 - 740 páginas
...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune...à. l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 36. — La Serbie reçoit les... | |
 | Italy - 1881 - 748 páginas
...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune...soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 36. — La Serbie reçoit les... | |
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... des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront... 
