...mœurs en excitant, facilitant, ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'à ut rui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4. Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant : exposition ou délaissement...

...moins de douze ans, s'il s'agit d'un individu réclamé par l'Etat indépendant du Congo ; attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 6° Bigamie ; 7° Enlèvement de mineurs ; 8° Enlèvement,...

...ET DE L'INVIOLABILITÉ DU DOMICILE I Une question se pose ici, qu'il n'est pas possible d'élnder : Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des magistrats et des fonctionnaires en dehors des formes prescrites par la loi, qui ne les autorise jamais...

...l'instituteur ou toute autre personne chargée de la surveillance de la personne débauchée. 12° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers. 13° La bigamie. 14° La contrefaçon ou falsification de documents publics ou privés, de dépêches...

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...l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe âgé de moins de treize ans ; 13° L'attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant...corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC. 15° La bigamie ; . 16° L'association de malfaiteurs ; 17°...

...de la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe, âgé de moins de quatoize ans : 1?» L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe : 13» Les attentats à la liberté individ uelle : H" la hi<ramie ; 15° l'association de malfaiteur»...

...personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans. 6. Bigamie, attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un au de l'autre sexe. 8. Vol (y compris le vol commis avec violences ou menaces et l'extorsion), abus...

...empruntés à l'intitulé du chapitre IV du titre VIII du livre II du Code pénal qui traite « des attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers ». On a voulu distinguer les infractions dont traite ce chapitre de celles, constituées des mêmes...

...mineur; 9° le viol ; i o° l'attentat à la pudeur avec violence ; s: 'LUXEMBOURG. 41 12° l'attentat aux" mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant...d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'ua ou l'autre sexe; i3° les attentats à la liberté individuelle; i4° la bigamie; 1 •>" l'association...