 | France treaties - 1872 - 632 páginas
...de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans ; 13° L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; *•*" Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domiCl'e commis par des... | |
 | Albert Billot - 1874 - 606 páginas
...personne de l'enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans; 1 8° Pour attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 19° Pour coups portés ou blessures faites volontairement, avec préméditation ou ayant causé une... | |
 | Belgium - 1874 - 368 páginas
...l'enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans ; 18° Pour attentat aux moeurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 19° Pour coups portés ou blessures faites volontairement, avec préméditation ou ayant causé... | |
 | 1875 - 782 páginas
...personne de l'enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans ; 18° Pour attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 19° Pour coups portés ou blessures faites volontairement, avec préméditation ou ayant causé... | |
 | 1884 - 580 páginas
...même en Belgique. En effet, aux termes de l'art. 379 du code pénal belge, « quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...les passions d'autrui. la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, si... | |
 | 1875 - 550 páginas
...moeurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d' autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; — 19.° Pour coups portés ou blessures faites volontairement, avec préméditation ou ayant causé... | |
 | France - 1876 - 442 páginas
...de la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans ; 12° l'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 13" les attentats à la liberté individuelle; 14" la bigamie; 1 5° l'association de malfaiteurs ;... | |
 | Italy - 1876 - 590 páginas
...l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant...la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4." Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant, exposition ou délaissement... | |
 | Italy - 1876 - 590 páginas
...l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant...la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4.° Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant, exposition ou délaissement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 páginas
...de la personne de l'enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de 14 ans; attentat aux moeurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 4° Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant; 5° Incendie; 6° Destruction... | |
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L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité... 
