...personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux moeurs, en excitant, facilitant, ou favorisant habituellement,...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4. Enlèvement, recelé, soppression, substitution, eu supposition...

...de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans ; 13° L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; 1 5° La bigamie ; 16" L'association de malfaiteurs; 17° La contrefaçon ou falsification d'effets...

...de la personne de l'enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans. 23. Attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe. 24. Coups ou blessures volontaires avec préméditation ou ayant occasionné soit la mort, soit une...

...de la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans; 12° L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 13° Les attentats à la liberté individuelle; 14° La bigamie ; 15° L'association de malfaiteurs;...

...de l'enfant, de l'un ou de l'autre « sexe, âgé de moins de quatorze ans ; — 18° Pour attentat aux mœurs « en excitant, facilitant ou favorisant...d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs, de l'an « oa de l'autre sexe ; — 19° Pour coups portés ou blessures faites vo<i lontairement, avec...

...de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; attentat aux mœurs en excitant, en facilitant ou en favorisant habituellement, pour satisfaire les passions...la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; Attentats a la liberté individuelle ou a l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers...

...l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant, ou favorisant...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 4. Enlèvement, recel, suppression, substitution, ou supposition...

...la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans ; 13° L'attentat aux mœurs , en excitant, facilitant ou favorisant...habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la déhauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 14° Les attentats à la liberté...

...propriétés , punissable de la peine de mort, des travaux forcés ou de la réclusion; 10. Attentat à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers; 11. Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise...

...d'après la législation des Hautes Parties contractantes. 12°. L'attentat aux moeurs, en excitant, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche...corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe, lorsque celui qui se rend coupable de cet attentat est le père ou la mère, le tuteur ou l'instituteur...