 | Italy - 1876 - 588 páginas
...personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, agé de moins de quatorze ans; attentat aux mceurs, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4.° Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant, exposition ou délaissement... | |
 | 1876 - 780 páginas
...la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans ; 12°L'attenlat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruplion île mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 13° Les attentats à la liberté individuelle;... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1024 páginas
...de la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; 12° L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement...satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la coriaiption de mineurs de l'un1 ou de l'autre sexe. 13- Les attentats à la liberté individuelle ;... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 páginas
...l'homicide et des lésions corporelles involontaires 207 CHAP. III. — Du duel 210 CHAP. IV. — Des attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers . 215 СПЛР. V. — Des atteintes portées à • l'honneur ou à la considération des personnes... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 páginas
...l'antre sexe âgé de moins de treize ans ; 13° L'attentat aux mœurs, en excitant, facilitant on favorisant habituellement, pour satisfaire les passions...d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un on de l'autre sexe; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile,... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans ; 13° l'attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant...pour satisfaire les passions d'autrui , la débauche on la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° les attentats à la liberté individuelle... | |
 | 1878 - 424 páginas
...Comminlaire du code p(natbttge , t. Ill, a» I KL p. 238. 19 personnes, et au chapitre spécial des attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile commis par des particuliers; D'où il suit que ledit article est applicable aux faits d'introduction reprochés à Dargeui, lesquels... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 páginas
...quatorze ans ; 11. l'attentat aux moeurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, môme pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un on de l'autre sexe; 12. l'outrage public à la pudeur; 13. l'enlèvement de mineurs; 14. l'exposition... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 páginas
...par la France, et de moins de douze ans s'il s'agit d'un individu réclamé par le Danemark; attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'antre sexe; 4° Enlèvement d'enfants et attentat à la liberté individuelle commis par des particuliers;... | |
 | U. Mighem - 1879 - 330 páginas
...DORURE SUR MÉTAUX, DRAPS, DRÉCHE, DYNAMITE (FABRIQUE DE). Débauche. — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, si... | |
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L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité... 
