...excédera 1 kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. 66. Le chargement et le déchargement sur les embranchements...consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais feront l'objet d'un règlement arrête par l'administration supérieure , sur la proposition de la...

...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que le concessionnaire du chemin de fer consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...en entier. Le concessionnaire percevra, en outre, us droit d'embranchement da 25 centimes p» toute. Le chargement et le déchargement sur les embranchements...eux-mêmes, soit que la compagnie du: chemin de fer consente a les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront l'objet d'un règlement arrêté par le préfet,...

...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...s'opéreront aux frais des expéditeurs ou destinataires , toit qu'ils les fassent eux-mêmes , soit que le concessionnaire du chemin de fer consente à les...

...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...embranchements s'opéreront aux frais des expéditeurs ou deslinaires, soit qu'ils les fassent eux* mêmes, soit que lu compagnie du chemin de fer consente à...

...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...embranchements s'opéreront aux frais des expéditeurs ou destinataire», soit qu'il les fassent uui-mêuies, soit que la compagnie du chemin de fer consente...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera i kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...embranchements s'opéreront aux frais des expéditeurs ou des destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la compagnie concessionnaire de la...

...sus du premier, lorsque la longueur de l'emlnv1nchement excédera un àilomètre. Tout àilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru...embranchements s'opéreront aux frais des expéditeurs ou des destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la compagnie du chemin de fer consente...