 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 páginas
...pour le premier kilomètre de longueur et de 5 centimes par tonne pour chaque kilomtère en sus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...parcouru en entier. Le chargement et le déchargement dans les gares privées et sur leurs embranchements s'opéreront aux frais des expéditeurs ou des... | |
 | 1902 - 1182 páginas
...par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera 1 kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...compagnie du chemin de fer consente à les opérer. Tout wagon envoyé par le concessionnaire sur nn embranchement devra être paye comme wagon complet,... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 416 páginas
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais feront l'objet d'un règlement arrêté par l'Administration supérieure, sur la proposition de la... | |
 | Clément Colson - 1903 - 448 páginas
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 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 páginas
...qui est fixé par son cabier des charges pour chaque kilomètre parcouru. Tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier. Le...chargement et le déchargement sur les embranchements s'opèrent aux frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que... | |
 | Louis Barbillion - 1904 - 796 páginas
...qui est fixé par son cahier des charges pour chaque kilomètre parcouru. Tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier. Le...chargement et le déchargement sur les embranchements s'opèrent aux frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que... | |
 | Fernand Vatin - 1905 - 390 páginas
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 | J. Codet-Boisse - 1905 - 616 páginas
...chargement et le déchargement sur les embranchements, s'opéreront aux frais des expéditeurs ou des destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes,...Compagnie du chemin de fer consente à les opérer. » Généralement, ce sont les propriétaires des usines, mines ou autres établissements qui effectuent... | |
 | France - 1906 - 2106 páginas
...kilomètre en sus dn premier, lorsque la longueur de l'embranché ment excédera un kilomètre (i1). ' Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...embranchements s'opéreront aux frais des expéditeurs on destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la compa gnie du chemin de fer consente... | |
 | France - 1907 - 1440 páginas
...lorsque, la|pnguettç oie lembraacbfe,ment excédera un kilomètre (i1). i . ..' . ,. , ¿ , аь, ,1 Tont kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la compagnie consenti) я les opérer. • • ••> i .ч Dans ce dernier cas , ces fraie seront l'objet .l'un... | |
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... 12 par tonne, pour le premier kilomètre, et, en outre, 0 fr. 04 par tonne et par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier.... 
