 | 1879 - 210 páginas
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...frais seront l'objet d'un règlement arrêté par l'Administration supérieure, sur la proposition de la Compagnie. Tout wagon envoyé par la Compagnie... | |
 | France - 1879 - 1102 páginas
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement eicédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...embranchements s'opéreront aux frais des expéditeurs on destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la compagnie du chemin de fer consente... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 páginas
...été parcouru eu son entier. Le chargement et le déchargement sur les embranchements s'opéreront au\ frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils...frais seront l'objet d'un règlement arrêté par l'administration Mipérieure, sur la proposition de la compagnie. Tout wagon envoyé par la compagnie... | |
 | 1880 - 780 páginas
...s'opéreront aux frais des expéditeurs ou des destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, «il qne la compagnie du chemin de fer consente à les opérer....frais seront l'objet d'un règlement arrêté par l'administration supérieure, sur la proposition de la compagnie. Tout wagon envoyé par la compagnie... | |
 | 1881 - 492 páginas
...qui est fixé par son cahier des charges pour chaque kilomètre parcouru. Tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier. Le...chargement et le déchargement sur les embranchements s'opèrent aux frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que... | |
 | F. Sérafon - 1882 - 374 páginas
...qui est fixé par son cahier des charges pour chaque kilomètre parcouru. Tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier. Le...chargement et le déchargement sur les embranchements s'opèrent aux frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que... | |
 | 1884 - 1146 páginas
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...chargement et le déchargement sur les embranchements s' opéreront aux frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 páginas
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...frais seront l'objet d'un règlement arrêté par l'administration supérieure, sur la proposition de la Compagnie. Tout wagon envoyé par la Compagnie... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 490 páginas
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. « Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...embranchements s'opéreront aux frais des expéditeurs ou des destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la Compagnie du chemin de fer consente... | |
 | 1885 - 784 páginas
...été parcouru on entier. Le chargement et le déchargement sur les embranchements s'opéreront anj frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils...eux-mêmes, soit que la compagnie du chemin de fer consente a les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront l'objet d'un règlement arrêté par le Préfet,... | |
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... 12 par tonne, pour le premier kilomètre, et, en outre, 0 fr. 04 par tonne et par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier.... 
