...lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé .-cra pu\é comme s'il avait été parcouru en entier. Le chargement...frais seront l'objet d'un règlement arrêté par l'adminislralion supérieure, sur la proposition de la compagnie. Tout wagon envoyé par la compagnie...

...par kilomètre en sns du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera i kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...déchargement sur les embranchements s'opéreront aux Irais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la compagnie...

...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'em» branchement excédera un kilomètre. » Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...entier. • Le chargement et le déchargement sur les embranche» ments s'opéreront aux frais des expéditeurs et des destina» nataires, soit qu'ils les...

...soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la compagnie chargée de l'exploitation soit tenue de les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront l'objet d'un règlement arrêté par le préfet, -isr la proposition de la compagnie. Tout wagon envoyé par la compagnie sur un embranchement dovra...

...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera i kilométre. Tout kilométre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru...embranchements s'opéreront aux frais des expéditeurs ou des destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la compagnie du chemin de fer consente...

...entier. Le chargement et le déchargement sur les embranchements s'opéreront aux frais des eipéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes,...frais seront l'objet d'un règlement arrêté par l'administration supérieure , sur la proposition de la compagnie. Tout wagon envoyé par la compagnie...

...Le chargement et le déchargement sur les embranchements s'opéreront aux frais des expéditeurs et destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes,...soit que la compagnie du chemin de fer consente à '.es opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront l'objet d'un règlement arrêté par l'administration...

...mètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. U cha gcment et le déchargement sur les embranchements s'opéreront...qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la compagnie concessionnaire soit tenue do les opérer. Dans ce dernier ça?, ces frais seront l'o'ujet d'un règlement...

...kilomètre ru sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excellera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que le concessionnaire du chemin de fer consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront...

...expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que le concessionnaire iln chemin de fer consente à les opérer. Dans ce dernier...frais seront l'objet d'un règlement arrêté par l'administration supérieure, sur la proposition du concessionnaire. Tout wagon envoyé par le concessionnaire...