 | Curasson (M., Jacques) - 1842 - 674 páginas
...haies qui n'auraient pas été plantés à la distance prescrite par la loi. Et le § 2 porte que « celui sur la propriété duquel avancent les branches...peut contraindre celui-ci à couper ces > branches. > Enfin , d'après le § 3, • si ce sont les racines » qui avancent sur son héritage, il a droit... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 páginas
...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindredislance soient arraches. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches...héritage, il a le droit de les y couper lui-même. =A couper ces branches. On supppose que l'arbre est planté à la distance voulue par la loi; car,... | |
 | Benech - 1843 - 552 páginas
...soient » arrachés. » Celui sur la propriété duquel avancent lesbran» ches des arbres voisins , peut contraindre celui-ci » à couper ces branches. » Si ce sont les racines qui avancent sur son héri» tage , il a le droit de les y couper lui-même. » Art. 673. — Les arbres qui se trouvent... | |
 | 1845 - 678 páginas
...ans. Celle solution serait manifestement contraire à l'intention du législateur. Endroit commun, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peutcontraindre le voisin à couper ces branches (C. civ. 672, § II); parce que la propriété du... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1846 - 572 páginas
...leur abatage, que s'éteindrait le droit de faire une plantation nouvelle au même endroit. 4» 7. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...voisin peut contraindre celui-ci à couper ces branches (c. civ. 672), sans avoir le droit de les couper lui-même. — Mais peut-il agir au possessoire? Nous... | |
 | Désiré Dalloz - 1846 - 568 páginas
...leur abatage, que s'éteindrait le droit de faire une plantation nouvelle au même endroit. 4» 7. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à touperces branches (c. clv. 672), sans avoir le droit de les couper lui-même. — Mais peut-il agir... | |
 | Michel André - 1847 - 582 páginas
...voisin peut exiger que les arbres et haies , plantés à une moindre distance, soient arrachés. « Celui sur la propriété duquel avancent les branches...sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. » Néanmoins les fruits pendants aux branches qui avancent sur le... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 páginas
...moindre, soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres voisins peut contraindre celui-ci à couper ces branches....sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. D'après l'art. 673 , les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 páginas
...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre dislance soient .-irradiée. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre ci>lui-ci à couper ses branches; si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il л droit... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 páginas
...vives. Le voisin peut exiger que les arbres el haies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peul contraindre с lui-ci à couper s>s branches; si ce sont les racines qui avancent sur son héritage,... | |
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Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. 
