...dans le Code civil, qui a expédié toute la matière en un seul article (672) , en ces termes : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches « des arbres du voisin , peut contraindre celui - ci à « couper ces branches. » Nulle distinction entre les branches qui passent sur les maisons,...

...consacrée par le C!xtc civil, en ces termes : « Celui sur la propriété duqnel avancent les trancha des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. « Si ce sont des racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même (Art. 672)On peut...

...trouvent dans une haie mitoyenne soient abattus. »- (BRANCHES DES). — y. C. c., art. 672, p. 198. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, petit contraindre celui-ci à couper les branches. 7 8 -drbres. 3 — lin. «. — i5 fév. 1811. AB...

...moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbre* du voisin peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont Jes racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. 678. Les arbres qui...

...voisin peut exiger que les arbres el haies (liantes à une moipdre distance, soient arrachés. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches...sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. (Code civil, art. 672.) - - - - j ; i ' - " • (i) AY>T ductui ,...

...moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres il u voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches....sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. Pillant tarnen ¡nrisperiti exigi non poese ut arbore« post trigiiila...

...de la convention, ou avoir dû s'y trouver au temps de la livraison. BRANCHES (ARBRE). C. Civ. 672. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. BRANCHES (FAMILLE). C. Civ. 735. Toute succession échue à des ascendans...

...671. LU voisin peut exiger''que les arbres et haies plante's à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même («). (.«) I. Уоу. dans mon Dictionn. unir, fie droifjrnnr. l'art,...

...mît de nouveaux à la mcme place que les autres avaient occupé. §3. Tout ceci n'empêche pas que celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , ne conserve, quel que soit le laps de temps écoulé, le droit de le contraindre à couper ces branches...

...promulgation du code civil (même arrêt); — 2° Que le droit que l'art t!"2 с. пар. donne à celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin de conlraindre celui-ci à couper ces branches, est un droit absolu et imprescriptible, et que le propriétaire...