 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre (liMancc soient arrachés. C. 071. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sout les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. C. 552. «î.'i.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 páginas
...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut conIraindre celui-ci à couper ces branches. — Si ce sont des racines qui avancent sur son héritage,... | |
 | Jean-Louis-Victor de Locht - 1841 - 274 páginas
...arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. » Celui sur la propriétéd uquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre...sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui même. » Art. 674. Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance... | |
 | 1841 - 468 páginas
...propriété duquel avancent 1rs branche* des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper cet branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lni-mc*ine. — Art. 673. Les arlxc.» qui se trouvent dans la haie mitoyenne, sont mitoyens comme... | |
 | Jean Marie CAROU - 1841 - 588 páginas
...la distance déterminée soient arrachés, cet article contient de plus la disposition suivante: « Celui sur la propriété duquel avancent les branches...'arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper les branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 páginas
...plantés à la distance prescrite par la loi. Et le § 2 porte que • celui sur la pro« priété duquel avancent les branches des arbres du voisin...peut contraindre celui-ci à couper ces branches. » Enfin , d'après le § 3 , i si ce sont les racines qui avancent sur son > héritage, il a droit... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 páginas
...murs construits même sur les bords des héritages; et c'est pour réprimer celte anticipation, que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre l'autre à couper ces branches; et encore si ce sont les racines qui avancent dans son huritage, il... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 páginas
...murs construits même sur les bords des héritages; et c'est pour réprimer celte anticipation, que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre l'autre à couper ces branches; et encore si ce sont les racines qui avancent dans son héritage, il... | |
 | 1841 - 850 páginas
...avancent les bran. ches des arbres voisins, a droit de contraindre le « propriétaire de ces arbres à couper ces branches. « Si ce sont les racines qui avancent sur son héri« tage , il a droit de les y couper lui-même. » ARTICLE 673. Les arbres qui se trouvent dans... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...672. Le voisin peut exiger que les arbres el haies plantés à une moindre distance soient arrachés. istration C. 544, 552. 675. Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne sont mitoyens comme la haie; et... | |
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Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. 
