...deniers empruntés; — N. 1250. 1317. s. 1689. 2097. 2101. 2102. 2106. 2113. 2134. — Pr. 687. — 3e les cohéritiers, sur les immeubles de la succession,...faits entre eux, et des soulte ou retour de lots; — N. 884. 2109. — 4° les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés pour...

...emploi , et par la quittance du vendeur que ce payement a été (ait des deniers empruntés ; 3° aux cohéritiers , sur les immeubles de la succession pour la garantie des partages faits entre eux et dessoudes ou retours de lots ; 4° aux architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés...

...l'époque de l'aliénation de l'immeuble et résultant des travaux qui y ont été faits. Art. 2110. — Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres...édifier, reconstruire ou réparer des bâtiments, canaux et autres ouvrages, et ceux qui ont, pour les payer ou rembourser, prêté les deniers dont l'emploi...

...privilégiées sur les immeubles 1 Les créanciers privilégiés sur les immeubles sont, dit l'article 2103, 4°: les architectes, entrepreneurs, maçons et autres...autres ouvrages quelconques, pourvu néanmoins que, par un expert nommé d'office par le tribunal de première instance dans le ressort duquel les bâtiments...

...emploi, et, par la quittance du vendeur, que ce paiement a été fait à deniers empruntés. — 3° Les cohéritiers sur les immeubles de la succession,...pour la garantie des partages faits entre eux et des soultes ou retours de lots. — 4° Les architectes maçons et autres ouvriers employés pour édifier,...

...architectes, maçons et autres ouvriers employés pour défricher des terres cfu dessécher des marais, pour édifier, reconstruire ou réparer des bâtiments,...autres ouvrages quelconques, pourvu néanmoins que, par un expert nommé d'office par le président du tribunal de première instance dans le ressort duquel...

...cet emploi, et, par la quittance du vendeur, que ce payement a été fait des deniers empruntés; 3° Les cohéritiers, sur les immeubles de la succession,...pour la garantie des partages faits entre eux, et des soultcs ou retours de lots; 4° Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés...

...le prix de la licitation ; si toutefois l'immeuble a i':to adjugé i l'un des copartageanls. 2t£O. Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres...réparer des bâtiments, canaux ou autres ouvrages, et ceux qui ont, pour les payer et rembourser, prêté les deniers dont l'emploi a été constaté,...

...trois s'exprime de la manière suivante: Les créanciers privilégiés sur les immeubles sont : tertio les cohéritiers sur les immeubles de la succession...pour la garantie des partages faits entre eux, et qu'il est muet sur le communiste qui a procédé à un partage; mais que l'article deux mille cent...

...privilège un silence calculé, il a été rétabli par l'article 2103 qui déclare privilégiés : « 5° Les cohéritiers, sur les immeubles de la succession,...pour la garantie des partages faits entre eux, et des soultes ou retours » de lots. » Nous aurons à rechercher : 1° quels sont les partages qui peuvent...