 | Jacques Fouques Duparc - 1922 - 390 páginas
...les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de « tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne « pourra être apportée soit...à l'organisation hiérarchique des « différentes confessions, soit à leurs rapports avec leurs chefs « spirituels. » Le traité de Berlin marque... | |
 | Jean Lucien-Brun - 1923 - 264 páginas
...extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les alinéas 2 et 3 de l'article 5 étaient reproduits textuellement pour le Monténégro (art. 27),... | |
 | Dragolioub Krstitch - 1924 - 376 páginas
...extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée...soit à l'organisation hiérarchique des différentes confessions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » La même règle fut appliquée... | |
 | 1878 - 802 páginas
...jouiront d'une pleine et entière liberté de l'exercice et de la pratique extérieure de leurs cultes et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...différentes communions, soit à leurs rapports avec li?nrs chefs spirituels." || Carathéodory Pacha lit une proposition sur l'attribution à la Principauté... | |
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... politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont... 
