...extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du pays aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des diverses communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les musulmans, en particulier,...

...extérieure de tons les cultes seront assurées à tons les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des difféient.es communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 28. — Les nouvelles...

...extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Montenegro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 58. Les nouvelles frontières du Montenegro sont fixées ainsi qu'il 'suit : — Le tracé partant...

...les tribunaux. L'exercice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée, soit...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités, voyageant ou séjournant...

...devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les ecclésiastiques; les pèlerins et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la Turquie...

...à tous les ressortissants au Monténégro, « à la Serbie et à la Roumanie, aussi bien qu'aux « étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée...hiérarchique des différentes « communions, soit à leurs raports avec leurs chefs « spirituels (1). » Je n'ai pas à examiner si ces principes sont ou non...

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...tous les cultes seront assurées à tous les habitants, nationaux et étrangers, de ces territoires, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 2. — Proposé par l'ambassadeur de la Grande-Bretagne : « Le gouvernement grec devra assurer...

...tous les ressortissants de l'État roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les puissances, commerçants ou autres, seront traités en Roumanie, sans distinction...

...extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différents communions, soit à leurs rapports avec leur chefs spirituels. Art. XXXVI. - La Serbie...