 | Jean de Ridder - 1905 - 48 páginas
...de tous les cultes sont assurées à ' tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi « bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne « pourra être apportée...« à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. • La même règle fut appliquée aux autres principautés. Quant à la Turquie, elle promit par l'art.... | |
 | Pierre Noël - 1905 - 342 páginas
...devant les Tribunaux. « La liberté et la pratique extérieure de tous cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » L'Espagne et l'Autriche rêvaient en 1880 d'obtenir Pareille déclaration du Maroc. L'occasion,... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1905 - 698 páginas
...les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, el aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. telles que la Grèce, la Roumanie, la Serbie et la Bulgarie, ou quelque grande puissance administrant... | |
 | 1906 - 484 páginas
...extérieure de touslescultessontassurées à tous les ressortissants de laBulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Nous allons ensuite examiner comment les stipulations ci-dessus ont été comprises dans la pratique.... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1906 - 662 páginas
...extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les événements de Varna : renvoi du Métropolite grec, occupation des églises grecques, et ceux... | |
 | Russia - 1906 - 702 páginas
...extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée,...hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapporte avec leurs chefs spirituels. ARTICLE 36. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la... | |
 | Georges D. Sariivanoff - 1907 - 180 páginas
...extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée...leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement organique... | |
 | Neoklēs Kazazēs - 1907 - 90 páginas
...extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit a leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Le « Statut organique de la Roumélie Orientale »... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 6. — L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement... | |
 | Narcisse Leven - 1911 - 582 páginas
...d'exclusion. « L'exercice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes confessions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Le second article assurait une... | |
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... politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont... 
