...tous les ressortissants de l'État roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants ou autres, seront traités, en Roumanie, sans...

...à tous les ressortissants de l'Etat Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants ou autres, seront traités en Roumanie, sans distinction...

...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels ». Ces prescriptions ne tendent pas à faire aux Etats à qui elles s imposent une condition inférieure,...

...extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 28. — Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit : le tracé partant...

...extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. A rti cl e XXXVI. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après: La nouvelle...

...à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les puissances, commerçants et autres seront traités en Roumanie sans distinction...

...tribunaux. • L'exercice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée, soit...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit a leurs rapports avec leurs chefs spirituels. « Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines...

...extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée...différentes communions, soit à leurs rapports avec les chefs spirituels (1) ». On voit, d'après cette disposition, qu'en Serbie le pouvoir constituant...

...« tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi • bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne t pourra être apportée soit à l'organisation < hiérarchique...€ à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » La même règle fut appliquée aux autres principautés. Quant à la Turquie, elle promit par l'art....

...extérieure de tous les cultes sont garanties à tous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels . Sur le désir de l'Autriche, on modifia les limites que le traité de San-Stefano avait consenties...