 Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.  Traité de droit français privé et public - Página 128por Achille Alfred Moullart - 1886 - 694 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Albert Vigié - 1890 - 674 páginas
...civ.). Ici la qualité juridique de l'objet se déduit de sa nature physique : « Sont meubles par leur nature, les corps qui » peuvent se transporter d'un...eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent chan» ger de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses • inanimées » (art.... | |
 | 1891 - 812 páginas
...SECTION I. Meubles par leur nature. 368. — Aux termes de l'art. 528, C. civ., « sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un...place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées ». Ainsi, sous le rapport de leurs propriétés naturelles, les meubles corporels... | |
 | Haiti - 1892 - 556 páginas
...leur nature, ou par la détermination de la loi. — Civ., 2044. 528. Art. 431. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un...place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. — Civ., 1391. — Corn., 187. 529 mod Art . 432. Sont meubles par la détermination... | |
 | Albert Vigié - 1893 - 750 páginas
...civ.). Ici la qualité juridique de l'objet se déduit de sa nature physique : « Sont meubles par leur nature, les corps qui » peuvent se transporter d'un...place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses ina» nimées » (art. 528, G. civ.). Peu importe la valeur de l'objet, son importance ;... | |
 | Jean Joseph Dalbémar - 1897 - 370 páginas
...430.) Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent »e transporter d'un Heu à un autre, aoit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux,...place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. (Art. 431.) Sont meubles par Ift détermination de. la Joi les obligations et... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - 818 páginas
...Cependant, nous ajouterons qu'aux termes des articles 528 et suivants du Code civil, sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un...meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils n« puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.... | |
 | Émile Agnel - 1900 - 648 páginas
...nature, et les meubles par la destination de la loi (C. c., art. 547). Les meubles par leur nature sont les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à...place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées (C. c., art. 528). Les grains coupés et les fruits détachés du sol, quoique... | |
 | René Foignet - 1906 - 570 páginas
...de la loi. I. Meubles par nature. — Définition. — Sont meubles par leur nature tous les objets qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées (art. 528). Enumération. — Il est impossible de donner une énumération limitative... | |
 | France - 1906 - 650 páginas
...Bietu, 169 s. — 8. eod. ro, 41 s. Art; 528. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent su transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se...place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées. — Civ. 522 , 524, 565, 1606, 2119, 2279 s.; Corn. 190. R. vo Hirn,-, 170.... | |
 | France - 1907 - 662 páginas
...Civ. 2119, 2279; Corn. 190. R. vo Bien», 169 s. — S. ead. vo, 41 s. Art. 528. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un...place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses Inanimées. — Civ. 522, 524, 565, 1606, 2119, 2279 s.; Corn. 190. R. v» Btene, 170. Art.... | |
| |
