...SJ8, 529 t., ?H9, 2279. 528. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'nn sera toujours accompagné du procureur du Roi et du...T. Cr. 1er, art. 88. § II. — Des Plaintes. 65. '-trancen?, comme les choses inanimées. — c. 522 •., 527, 948. — C. 190. — Supp. Mines, L....

...les autres par la détermination de la loi. Dans la première de ces catégories, on comprend tous les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à...place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées. Dans la seconde, se trouvent les obligations et actions qui ont pour objet des...

...flans les r.rt. 529 et 530, que nous reporterons »près l'art. 532. 528- — Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un...animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par Teilet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. ;П4. On comprend que cet article n'est...

...les au très par la détermination de la loi. Dans la première de ces catégories, on comprend tous les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à...place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. Dans la seconde , se trouvent les obligations et actions qui ont pour objet...

...biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi. ART. 528. Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu...se meuvent par euxmêmes, comme les animaux ; soit qu'Us ne peuvent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées....

...les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi. — Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu...de place que par l'effet d'une force étrangère; sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet des choses...

...loi. Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi. Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-memes comme les animaux , soit qu'ils ne poissent changer de place que par l'effet d'une force...

...biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. 528- Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un...autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme K's animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme...

...ou par la peut être consump iléterminaiiun de la loi. par e feu (was dû 028. Sont meubles par Uur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un...ne, puissent changer de place que par l'effet d'une toreitrai gère , comme les chosds inanimées. fackelverzehrti. lii.t. Usimmeuble« •onsiituereni...

...2119, 2279. i.ïi!!i. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter a' un lieu ù un autre, soit. qu'ils se meuvent par eux-mêmes,...qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet «l'une forceélrangère, comme les choses inanimées.— C.522,s., 948. — Co. 190. 529. Sont meubles...