...marchandises et les fonds de commerce; Enfin, tous les corps-solides et liquides qui , par leur nature , peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit...place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées qui ne sont pas inhérentes aux immeubles. V. le Répertoire de M. Merlin au...

...première disposition de l'article s'applique à tous les meubles, de quelque espèce qu'ils soient , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux,...place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées. Art. 028. Gomme ils ne sont apportés en dot au mari qu'afin de lui aider à...

...•^•Vftl meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un attire , ^fiii meuvent par eux-mêmes , comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de I4t1*fwl effet d'âne force étrangère, comme les choses inanimées (A). i JVmiuc, sans le concours...

...leur nature, ou par la détermination de la loi. 528. Sont meubles par leur nature, les corps (lui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit...place que par l'effet d'une force étrangère, comme le» choses inanimées. 529. Sont meubles parla détermination d« la loi, les obligations et actions...

...1401, 1606, 1657. 1905, 1918, 1961, 1968, 2099, 2119, 2279, 2280. — IV. 583 s., 913 s. — Co. 190. partie de la liste du jury, trente-six personnes au moins, et soixante-douze au plus, qui ont l les choses inanimées. C. 522, 524. B*V. Sont meubles pr la détermination de la loi, les obligations...

...meubles par leur nature , les corps .(ni peuvent se transporter d'un lieu à un antre , soit qn'ili se meuvent par eux-mêmes, comme" les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de placé que par IVffef d'une force étrangère , comme les choses inanimées. Sont meubles par la détermination...

...sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. ARTICLE 528. Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un...place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées. ARTICLE 529. Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et...

...d'un lieu en un autre, soit qu'elles se meuvent par elles-mêmes, comme les animaux, soit qu'elles ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les corps inanimés (028). Ainsi, sont biens meubles par leur nature tous les corps mobiles qui se...

...dicuntur moventes (d). « Le code civil . conforme à celle doctrine, définit aussi les meubles « des corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...ne puissent changer de place que par l'effet d'une força étrangère, comme les choses inanimées (e).» « Cette définition ne s'applique qu'aux objets...

...ou par la détermination de la loi. C. 517, SI 19, 2279. — Co. 190. îîlio. Sont meubles par leur C. 1165, s. 20¿ »U. Les transaclions ont, entre les parties, Pau so'l qu'ils se meuvent par euxmêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que...