...légale, dans les art. 529 et 530 que nous reporterons après l'art. 532. 528. — Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par euxr mèmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force...

...biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. 528. Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu...place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. — N. 1606. 531. Les bateaux, bacs, navires, moulins et bains sur bateaux,...

...[322, 365, etc., 424, etc., 1586, 1666.] CHAPITRE II. Des meubles. 332. (528) Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un...place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 333. (529*) Sont meubles par la détermination de la loi , les obligations et...

...ces choses sera donc une contravention. 497. — L'article 528 du Code civil appelle meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, et qui peuvent se mouvoir par eux-mêmes, comme les animaux. Les animaux sont donc des choses mobilières...

...meubles par leur nature. 498. L'article 528 définit les meubles en ces termes : « Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un...place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. » La loi applique ce principa aux matériaux provenant de la démolition d'un...

...bien s sont meubles eux-mêmes par leur nature ou par la détermination de loi. Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu...place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées. Sonlmeubles par la deslinalion de la loi, c'est-àdire par ficlion, 1rs obligations...

...s) Art. 528 CN : Sont meubles par leur nature , les corps , qui peuvent se transporter d'un lieu a un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes comme...place, que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. is gelegen , dat men liever moet zeggen , dat onroerend is , alles wat tot den...

...détermination de la loi (art. 527). I. DES MEUBLES PAR LEUR NATURE. 858. « Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un...qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux (m sese moventes), soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère,...

...de la loi. Voy. Cit., 510,528s., '2110,2270; — ¿./да., art. 48. Art. 528. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un...animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'cfl'et d'une force étrangère, comme les choses inanimées. Voy. Cit., 522 в., Г)27, 948, 1606....

...l'immeuble, partant elle est immobilière. SECTION III. — Quels biens sont meubles. - Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un...par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissentchangerde place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées » (C....