 ... n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. Les prisonniers peuvent être autorisés à travailler pour le compte d'administrations publiques ou de particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour...  Le droit des gens et la guerre de 1914-1918 - Página 252por Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 1331 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Mexico - 1931 - 634 páginas
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 | 1901 - 310 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour l'Etat sont payes d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
 | Austria - 1913 - 980 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux fails pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
 | 1904 - 198 páginas
...d'apres les tarifsen vigueur pour les militaires de 1'armee nationale executant les meme* travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pourdes particuliers, les conditions en sont reglees d'accord avec 1'autorite militaire. Le salaire... | |
 | United States. War Department - 1944 - 236 páginas
...fixée selon les normes ci-dessous: a) Les travaux faits pour l'Etat seront payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale...d'après un tarif en rapport avec les travaux exécutés. b) Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
 | 1930 - 880 páginas
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 | Canada - 1946 - 548 páginas
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 | United States - 1929 - 836 páginas
...fixée selon les normes ci-dessous : a) Les travaux faits pour l'Etat seront payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale...d'après un tarif en rapport avec les travaux exécutés. 6) Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
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