 ... n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. Les prisonniers peuvent être autorisés à travailler pour le compte d'administrations publiques ou de particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour...  Le droit des gens et la guerre de 1914-1918 - Página 252por Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 1331 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | United States. War Department. General Staff - 1914 - 244 páginas
...army, or, if there are none in force, at a rate according to the work executed. RULES OF LAND WARFARE. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres...publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont reglees d'accord avec 1'autorite militaire. Le salaire des prisonniers contribuera a acloucir leur... | |
 | Great Britain. War Office - 1914 - 1160 páginas
...s'il a'en existe pas, d'apres un tarif en rapport aveo les travaux. executes. Lorsque les travaux out lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont reglees d'acoord aveo 1'autorite militaire. Le salaire des prisonuiers oontribuera a adoucir leur position,... | |
 | Louis Renault - 1916 - 226 páginas
...PARTICULIERS, ou POUR LEUR PROPRE COMPTE. LES TRAVAUX FAITS POUR LÉTAT SONT PAYÉS D' APRÈS LES TARIFS EN VIGUEUR POUR LES MILITAIRES DE L'ARMÉE NATIONALE...PUBLIQUES OU POUR DES PARTICULIERS, LES CONDITIONS EN SOffT RÉGLÉES D'ACCORD AVEC L'AUTORITÉ MILITAIRE. LE SALAIRE DES PRISONNIERS 'CONTRIBUERA À ADOUCIR... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 páginas
...pour leur propre compte. Les travaux faits pour l'État sont payés d'après les tarifs en rigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant...n'en existe pas, d'après un tarif en rapport avec lu travaux exécutés. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres Administrations publiques,... | |
 | Albéric Rolin - 1920 - 1080 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. , Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale...mêmes travaux, ou, s'il n'en existe pas, d'après .'/// tarif en rapport avec les travaux exécutés. , Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres... | |
 | James Brown Scott - 1920 - 164 páginas
...semblait que les tarifs dans ce cas n'étaient pas universels, la clause suivante a été ajoutée: " S'il n'en existe pas, d'après un tarif en rapport avec les travaux exécutés." Le bureau de renseignements concernant les prisonniers de guerre fut établi par l'article 14, et,... | |
 | John Westlake - 1924 - 796 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour VÊtat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux ou [1907], s'il n'en existe pas, d'après os un tarif en rapport avec les travaux exécutés. Lorsque... | |
 | 1907 - 686 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. |] Les travaux faits pour l'État sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale...en rapport avec les travaux exécutés. || Lorsque Jes travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers, les... | |
 | 1901 - 720 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. || Les travaux fait pour l'État sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. || Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres Administrations Publiques ou pour des particuliers,... | |
 | Manley Ottmer Hudson - 1931 - 1398 páginas
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