 ... n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. Les prisonniers peuvent être autorisés à travailler pour le compte d'administrations publiques ou de particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour...  Le droit des gens et la guerre de 1914-1918 - Página 252por Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 1331 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | 1900 - 1186 páginas
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 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. — Les travaux faits pour l'État sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. — Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 páginas
...travailler pour le compte d'administrations publiques ou de particuliers, ou pour leur propre compte. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres...publiques ou pour des particuliers, les conditions en sout réglées d'accord avec l'autorité militaire. Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux Jaits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
 | Italy - 1903 - 544 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
 | Léon Fatoux - 1903 - 400 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour l'Klat sont payés d'aprcs les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. Lorsque les travauxont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
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