 ... n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre. Les prisonniers peuvent être autorisés à travailler pour le compte d'administrations publiques ou de particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour...  Le droit des gens et la guerre de 1914-1918 - Página 252por Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 1331 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | 1904 - 180 páginas
...d'apres les tarifs en vigueur pour les militaires de 1'armee nationale executant les memes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres...publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont reglees d'accord avec 1'autorit6 militaire. Le salaire des prisonniers contribuera a adoucir leur position,... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1904 - 180 páginas
...payes d'apres lestarifsen vigueurpour les militaires de 1'armee nationale executant les memea travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pourdes particuliers, les conditions en sont reglees d'accord avec 1'autorite militaire. Le salaire... | |
 | France - 1904 - 956 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
 | Austria - 1905 - 1170 páginas
...vigueur pour les militaires de Parmee nationale executant les meines travanx. Lorsque les travaux ont Heu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont röglees d'aceord avec l'autoritö militaire. Le salaire des prisonniers contribuera ä adoucir leur... | |
 | Frantz Despagnet - 1905 - 950 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
 | Austria - 1905 - 616 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers,... | |
 | E. Duplessix - 1906 - 252 páginas
...sans rémunération, mais tous autres faits pour le compte de l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux, ou, à défaut de tarifs, d'après le cours de la main-d'œuvre civile. Si les travaux ont lieu pour le... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 páginas
...par mesure de sûreté indispensable. Les travaux faits pour l'État sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. Les prisonniers peuvent être autorisés à travailler pour le compte d'Administrations publiques ou... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. « Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale exécutant les mêmes travaux. « Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administra(') DOUGLAS OWEN, Declaration of... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...particuliers, ou pour leur propre compte. Les travaux faits pour l'Etat sont payés d'après les tarifs en vigueur pour les militaires de l'armée nationale...exécutés. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte il autres administrations publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont réglées d'accord... | |
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