 | Michael Weber - 1998 - 278 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | S. P. de Haas - 1998 - 234 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Françoise Mies - 1999 - 774 páginas
...fait d'autrui. Pour plus de clarté, en voici le texte complet. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère sont responsables du dommage causé par... | |
 | C. C. van Dam - 2000 - 548 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Philippe Rappard - 2000 - 251 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Claude Argenson - 2000 - 178 páginas
...encore par sa négligence ou par son imprudence»; - article 1384: «On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore...celui qui est causé par le fait des personnes dont on a doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde». •-: Incapacités en droit commun 3 12... | |
 | Robert Freitag - 2000 - 500 páginas
...Entwicklungsrisikos, ZEuP 2000, 92 ff. Die Vorschrift bestimmt: „On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait [...] des choses que l'on a sous sa garde." Ausführlich zu Geschichte und Grundlage... | |
 | Alan Watson - 2001 - 354 páginas
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384. On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
| |
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
