 | 1841 - 850 páginas
...encore par sa négligence ou par sou imprudence. ARTICLE 1384. On est responsable non-seulement du i les concernent. ARTICLE ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 páginas
...condamnation excède 300 fr. Responsabilité. 22. « On est responsable non-seulement du dommage que t l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est » causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des • choses que l'on a sous sa garde. » ( Art. 1384 du... | |
 | France - 1842 - 172 páginas
...encore par sa négligence, ou par son imprudence. (Idem, art. 1385.) On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous-sa garde. (Idem, art. i584.) § VI. DES CAS FORTUITS. 77. On nomme cas... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...par son imprudence. P. 244, 319, 320, 471, 475, 479, n°l. 1584. On est responsable non seulement du désignés tous deux par le sort , si le plus jeune...propre au service ; — 6° celui dont un frère sera repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 páginas
...1 384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , maisencore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sois sa garde. (Code civil.) publiques désignées à cet effet, détacher,... | |
 | 1842 - 922 páginas
...faute duquel il eslar• rivé à le réparer. » Art. 1384. « Ouest responsable, non seulement du dommage > que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui » çst causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou » des choses que l'on a sous sa... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 páginas
...avril 1855.)] [HOLLANDE. An. 1402 du nouveau Code civil.] lOO-lr. On esl responsable nou-sculcmcnl du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père, et la mère après le décès du mari, sont... | |
 | Benech - 1843 - 552 páginas
...rédacteurs du code civil ont résolues dans l'art. 1384 ainsi conçu : » du dommage que l'on cause par sou propre fait , » mais encore de celui qui est causé...par le fait des » personnes dont on doit répondre , ou des choses » que l'on a sous sa garde. » Le père et la mère, après le décès du mari, sont... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 páginas
...code civil est ainsi conçu : « Ouest responsable, non seulement du dommage que l'on. » a causé par son propre fait, mais encore de celui qui est...par. le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses, » qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès du » mari sont responsables... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
