 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 páginas
...à moins qu'on n'y soit condamné par le juge. 942. En droit , on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 622 páginas
...encore par sa négligence ou par son « imprudence. — On est responsable non-seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de...par le fait des personnes dont on doit « répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde 3. » Ceterum observandum est non omne officium obligare sub... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 páginas
...négligence ou par son imprudence. (Code civil 1383.) On est responsable non seulement du dommage que.l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | Ambroise Guillois - 1853 - 708 páginas
...nous avons déjà dit. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre rail, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde — Le père, et la mère après le décès du mari, sont... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 páginas
...est posé dans l'article 1384 du Code civil, ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore...par le fait des personnes dont on doit répondre. » Le père et la mêre, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | Marcellin-Émile Hubert-Valleroux - 1855 - 442 páginas
...et patrons. Aux termes de l'art. 1384 du Code civil, en effet, « on est responsable nonseulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore...par le fait des personnes dont on doit répondre. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé :par leurs domestiques et préposés... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 páginas
...de notre législation. L'article 1384 du Code civil porte : .. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des cluses que l'on a sous sa garde. n Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 páginas
...personnes placées sous leur direction. « On est responsable, dill'art. 1383, Cod. Nap., non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore...par le fait des personnes dont on doit répondre. » En conséquence, cet article déclare les maîtres responsables du dommage causé par leurs préposés... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 páginas
...RESPECTUEUX (ACTE). — Voyez Acte respectueux. RESPONSARILITÉ. — On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (Code Napoléon, art. 1384). Le capitaine est tenu de rembourser... | |
 | Karl Ludwig Arndts von Arnesberg - 1855 - 886 páginas
...neuere ©efe^gebung, J. 8. Cn* Nap. art. 1384. Ou est responsable non seulement du dommage que 1« cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le tó des personnes, dont on doit repondre (патепШф: enfanta rainenn, &> mestiques et préposés,... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
