 | Martin Köhler - 2003 - 310 páginas
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 | Pierre Vayre, Alain Vannineuse - 2003 - 900 páginas
...mais encore par sa negligence ou par son imprudence. Article 1384: On est responsable non seulement du dommage que L'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par Le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde... Article... | |
 | Gordon Dawes - 2003 - 875 páginas
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 | Wolfgang Wurmnest - 2003 - 412 páginas
...Looschelders, Mitverantwortlichkeit, S. 80. 547 Art 1384 1, V Cc: „On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui es cause par le fait des personnes dont on doit repondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les... | |
 | Reiner Schulze, Martin Ebers, Hans Christoph Grigoleit - 2003 - 332 páginas
...Enfin, l'article 1384 alinéa 1 er du code civil prévoit que l'„on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui causé par le fait (...) des choses que l'on a sous sa garde". La jurisprudence considère que le fabricant... | |
 | Hervé Arbousset - 2005 - 388 páginas
...D'autant plus qu'au plan du droit civil l'article 1 384 précise : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore...causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses dont on a la garde. » La Cour de cassation juge, d'ailleurs justement, que le propriétaire... | |
 | 2005 - 393 páginas
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 | Rense Dirk Lubach - 2005 - 564 páginas
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 | Duncan Fairgrieve - 2005 - 392 páginas
...l'assemblée plénière du 12 juillet 1991' Dalloz 1992, chron. 149. 5 'On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par . . . des choses que l'on a sous sa garde.' 56 According to the formula established by the Chambre... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
