| Charles Demolombe - 1879 - 660 páginas
...757 : « Le droit de l'enfant naturel sur les « biens de ses père ou mère décédés, est réglé ainsi qu'il « suit : « Si le père ou la mère a laissé des descendants légi« times, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire, ч que l'enfant naturel aurait... | |
| Boillon - 1880 - 156 páginas
...l'art. 757, C. civ., les droits de l'enfant naturel sur les biens de ses père et mère sont réglés ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ses droits sont d'un tiers de la portion héréditaire qu'il aurait eue s'il eût été légitime;... | |
| Léon Richer - 1883 - 422 páginas
...de ses père ou mère décédés est réglé ainsi qu'il suit : — Si le père oulamère a laisse des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers...naturel aurait eue s'il eût été légitime ; il est de moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants ou des... | |
| Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 páginas
...Art. 615. — Le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses père ou mère décédés, est réglé ainsi qu'il suit: Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, le droit s'exerce sur la quotité disponible ; il est de deux tiers de la portion héréditaire que... | |
| Henri Thulié - 1885 - 542 páginas
...« Le droit de l'enfant naturel (reconnu) sur les biens de ses père ou mère décédés est réglé ainsi qu'il suit: si le père ou la mère a laissé des enfants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait... | |
| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 páginas
...®aá 3îed)t béé faut naturel sur les Ыеш чЗе ses père ou mère décé•dés, est réglé ainsi qu'il suit: — Si le père ou la mère a laissé des descendans légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 páginas
...ainsi qu'il suit : A4 Si le père ou la mère a laissé des descenя dants légitimes, ce droit esï d'un tiers de la portion héréditaire que » l'enfant...eue s'il eût été légitime; il est de la moitié lors» que les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascenn dants ou des frères... | |
| Albert Vigié - 1890 - 820 páginas
...légitime. « Le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses père ou mère dé» cédés est réglé ainsi qu'il suit : » Si le père ou la mère a laissé...naturel aurait » eue, s'il eût été légitime... • (art. 757, G. civ.). Comment faut-il expliquer cet article? Supposons le cas où il n'ya qu'un... | |
| Haiti - 1892 - 568 páginas
...Le droit de l'enfant naturel sur les biei s de ses p re ou more décédés, est ré^'lé ainsi qiril suit : Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit vl d'un tiers dd la portion héréditaire que lenfnnt naturel aurait eue s'il eût été légitime;... | |
| Haiti - 1892 - 550 páginas
...(o)Civ.fr.757. Le droit de l'enfant naturel sur les bieiiS de ses p-re ou mfre décédés, est réjrlé ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendants legiiimes, ce iltoil est d'un liers de la portion héréditaire que 1 enfant naturel aurait eue s'il... | |
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