...d'une obligation après l'époque à laquelle elle pouvait être valablement confirmée ou ratifiée, emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre l'acte ; < Attendu que ce serait à tort que les demandeurs soutiendraient qu'à l'époque de cette...

...l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ratifiée. La confirmation,...les formes et à l'époque déterminées par la loi, emportera renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre cet acte, sans préjudice...

...exécutée \olontair-'meiil après l'époque a laquelle l'obligation pouvait être valablementconfirmée ou ratifiée. — La confirmation, ratification, ou...dans les formes et à l'époque déterminées par la K'i. emporte la renonciation aui moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre cet acte, sans...

...l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ratifiée. La confirmation,...acte, sans préjudice néanmoins du droit des tiers. SOMMAIRE. I. Ce que c'est que la confirmation des obligations. Elle n'est pas possible pour l'obligation...

...l'obligation soit exécutée volontairement, après l'époque à laquelle l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ratifiée. La confirmation...sans préjudice , néanmoins, du droit des tiers. [820, 1480.] SECTION II. De In preuve testimoniale. 995. (1341*) 11 doit être passé acte devant notaire...

...obligation soit exécutée volontairement après I" époque a la quelle 1' obligation pouvait étre valablement confirmée ou ratifiée — La confirmation,...ratification ou exécution volontaire dans les formes et a 1" ópoque determinóe par la loi, emporte la rénonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait...

...irrévocables et définitifs ; le contrat est réputé régulier et valable depuis sa formation. « La confirmation, ratification, ou exécution volontaire dans les formes et à l'époque déterminés par la loi, dit l'article 1338, emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on...

...exécution volontaire dans les formes et ù l'époque déterminées par la loi, emporte la renonciation aui moyens et exceptions, que l'on pouvait opposer contre cet acte, sans préjudice néanmoins du droit dee tier». — Zie Opzoomer, ad art.; Diephuis tap II Ы. 206 v. a) Art. 1939, lidb, BW Men noemt...

...nouvelle acceptation de sa part. (Contra, Larombière, art. 1338, i. EFFETS DES ACTES CONF1KMATIFS. 372. La confirmation, ratification ou exécution volontaire...acte, sans préjudice néanmoins du droit des tiers (art. 1338, alin. 3). Mais la confirmation se renferme dans son objet et ne doit pas être étendue...

...l'action en rescision, et l'intention de réparer le vice sur « lequel cette action est fondée, » « moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre...acte, sans préjudice néanmoins du droit des tiers. » Nul doute que ce mode de confirmation ou de ratification expresse ne soit applicable à l'action...