...'.." . Or il est de principe que la confirmation, ratification ou exécution volontaire d'un acte , emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre cet , acte, sauf les droits des tiers (C. civ., art. i538). Donc . • les époux Cayrey sont non recevables dans...

...douteuse: suivant l'article i558, la confirmation, la ratification ou Y exécution d'un acte, emportent la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre cet acte. Cette disposition est générale, et s'applique, par conséquent, aux contrats synallagmatiques comme...

...l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ratifiée. La confirmation,...ratification, ou exécution volontaire, dans les formes el à l'époque déterminées par la loi , emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on...

...qui ratifie un acte nul , n'est pas réputé n'avoir i338 voulu que le confirmer ; la ratification emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre cet acte. La ratification d'une donation entre-vifs , nulle , n'a l'effet i3(o ci-dessus qu'autant qu'elle a...

...rétracter l'exécution qu'il en a faite. En outre, puisque, d'après l'art. 1 338 , l'exécution dejl'acte emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre l'acle même, il ne peut restreindre l'effet de l'exécution de l'acte, au défaut de la mention qui...

...en termes formels « que la confirmation , ratification ou exécution volontaire, etc., emporte ta renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre cet acte, etc. » — Or le testament du sieur Lepine avait été ratifié et confirmé par tous ses héritiers...

...l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque « à laquelle l'obligation pouvait être valablement confirmée * ou ratifiée. « La confirmation...contre cet acte sans préjudice néanmoins du droit <• cles tiers. » i33ii Art. 239. « Le donateur ne peut réparer par aucun acte » confirmatif les...

...l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ratifiée. « La confirmation, ratification ouexécution volontaire dans les formes et à l'époque déterminées...la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pourrait oppoint l'intention d'en réparer le vice. Donc la réparation de ce vice n'était point dans...

...confirmée ou ratifiée. a La confirmation, ratification ou exécution volontaire dans les formes età l'époque déterminées par la loi , emporte la renonciation...exceptions que l'on pouvait opposer contre cet acte.... n Ainsi , la confirmation ou ratification et l'exécution volontaire ont cela de commun, qu'elles purgent...

...profit un intérêt d'un denu pour cent que . . . ration volontaire d'un acte nul ou sujet a rescision , emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre cet acte , ajoute : sans préjudice néanmoins des droits des tiers. Ainsi , les droits des tiers ne peuvent...