 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 816 páginas
...suivante : « Monsieur le Président, <( Au mois de juillet 1835, j'ai été appelé à faire partie de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Causse dee dépôts et consignations ; la Chambre qui m'avait fait l'honneur de me désigner pour cette... | |
 | Oscar Orban - 1908 - 770 páginas
...fonctions de conseiller à la Cour de cassation (Constitution art. 99) et délègue un de ses membres à la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations (Loi du 15 novembre 1847). En vertu de cette même loi, la Chambre délègue aussi un de ses membres... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1912 - 800 páginas
...1838. (M. Saney, rapporteur.) Scrutin pour la nomination de six candidats aux fonctions de commissaires de surveillance de la caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE LA CHAMBRE DES nÉPUTÏ.8 DU MAUDI 28 MAI 1839. RAPPORT (1) fait au... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1913 - 694 páginas
...remplacement de la monnaie de billon par des monnaies en nickel perforées (Couyba), n° 286. Rapport par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des Dépôts sur les opérations de 1912, n° 247. Projet de loi adopté par la Chambre, modifiant les lois des... | |
 | Jules Cabouat - 1914 - 564 páginas
...être exposé à se confondre avec l'actif delà Caisse nationale des retraites. Le rapport annuel de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations rend compte de la situation du fonds de garantie d'après l'état des recettes et dépenses afférentes... | |
 | Henri Dutrait-Crozon - 1914 - 610 páginas
...loi du 5 juillet 1875 ; et, pour les détails de la liquidation, les rapports successifs au Parlement de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations, insérés aux Annales parlementaires. 2. Article 1". les corps détachés * ; au moment d'une déclaration... | |
 | 1923 - 792 páginas
...1921. Belgia. Office du travail. Statistique des accidents du travail 1920. Brux. 1921. Frankrike. Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations. Rapport sur les opérations de l'année 1920. Paris, 1921. Frankrike. Commission supérieure de la... | |
 | 1930 - 1302 páginas
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Chambre des députés le rapport fait car la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations sur les opérations de Vannée 1927. 
