...des postes ; le $ 6 , de l'administration des eaux et forêts ; le S 7, de la trésorerie ; le S 8 , de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations; le £9, delà commission des médailles et monnaies. La troisième section du inême livre s'occupe...

...première «ection du cadre de l'état-major général Iliil. 72 26. 'ORDONNANCE qui nomme membres de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations MM. François Delcssert el Biyuon i365 Idem. ' OBDOÏXASCE qui autorise la fondation de quatre bourses...

...postes ; i3° le Directeur de l'Administration de la loterie ; 24n le Directeur de l'Administration de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations ; 25" le Secrétaire général du Conseil d'Etat ; 26' le Préfet de police , 27* le Commandant de...

...BERRYER. J'ai l'IioiuiiMir de déposer sur le bureau un rapport sur le projet de décret relatif à la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations. Le rapport conclut à l'adoption du projet, sauf un amendement. Le comité m'a chargé de demander...

...publique les travaux relatifs a la construction du Palais du Peuple , ftW. 25 Mars. DÉCRET qui supprime la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations 18 IJcm. ARTIKTÈ qui ouvre un crédit extraordinaire pour les dépenses du Gouvernement provisoire....

...finances. 16 D. Palais du Louvre. A. Idem. •25 mars. D. Billets des banques départementales. 159 D. Surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations.|16ô 26 wiori. D. Elections générales. 163 P. au peu pie français. 161 D. Récépissés...

...finances. 16 D. Palais du Louvre. A. Idem. •£, mars. D. Rillets des banques départementales. 15!) 1). Surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations.|165 J*i mars. D. Elections générales. 163 P. au peuple français. 164 D. Récépissés...

...être régulièrement exercée que par le ministre des finances et sous sa responsabilité, supprima la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, et plaça dans les attributions personnelles du ministre la surveillance de ces deux établissements,...

...d'administration des postes, Le conseil d'administration des forêts , Le commission des monnaies et médailles , La commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations. Voilà les conseils existant au centre du gouvernement : je ne vous ai noté que ceux qui ont un caractère...

...l'occasion de la douloureuse épreuve qu'il vient de subir. L'ordre du jour appelle le rapport annuel de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement...et de la Caisse des dépôts et consignations, sur la situation de ces deux caisses, conformément à la loi du 28 août 1816. Sur l'ordre de M. le Président,...