...— M. d'Aadi/frel est nommé président. (0. du a5 avril 1847, '• xxxv, p. 626.) 7- Suppression de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépota et consignations. (D. du i5 mars i848, sér. 10, 1. i", p. 175.)— Mode de celte surveillance....

...emportée par la révolution ; les bâtiments, aujourd'hui détruits, ont longtemps renfermé les bureaux de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations ; l'église, après avoir servi à des assemblées politiques et littéraires jusqu'en 1802, est maintenant...

...les matières premières, marchandises et objets fabriqués dont ils sont propriétaires. 25 mars. La commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations est supprimée. 26 mars. La Banque de France et les Comptoirs sont autorisés à admettre à l'escompte,...

...population m France. L'Annuaire passe en revue les finances delà France, nos budgets, les opérations de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations; il constate que, pendant l'année 1858, la caisse des dépôts est parvenue à réaliser un bénéfice...

...1856, 1857, 1858, 1859. — Mouvement des rentes du 1" avril 1814 au 1"r janvier 1853. — Opérations de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations pendant l'année 1858. — Commerce extérieur de la France et de l'Algérie avec ses colonies et les...

...1856, 1857, 1858, 1859. — Mouvement des rentes du 1er avril 1814 au 1" janvier 1859. — Opérations de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations pendant l'année 1858. — Commerce extérieur de la France et de l'Algérie avec ses colonies et les...

...esl en outre clurgée i A. Du service el de la conservation des fonds publics île la trésorerie, de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations, ainsi que des services qui y sont ou pourront y être attachés; It. De la réception des titres de...

...règlement définitif du budget de l'exercice 1855. 57. — 1858. Rapport fait au Corps législatif par la commission de surveillance de la caisse d'amortissement...dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1857 et sur la situation de ces deux établissements. 58. — 1858. De l'amortissement et de son rôle...

...règlement définitif du budget de l'exercice 1855. 57.— 1858. Rapport fait au Corps législatif par la commission de surveillance de la caisse d'amortissement...dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1857 et sur la situation de ces deux établissements. 58. — 18S8. De l'amortissement et de son rôle...

...peuples. 8 VI — PIÈCES, CHIFFRES ET DOCUMENTS DIVERS. O » RAPPORT fait au Corps législatif par la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement...des dépôts et consignations sur les opérations de l' année 1857, et sur la siluaiion de ces deux Etablissements an 31 décembre 1857, en exécution...