...pas d'opposition?... En conséquence, jeudi est fixé pour la nomination de deux membres du conseil de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations. DÉPÔÏ D'UNI PROPOSITION Dl LOI M. le président. J'ai reçu de M. Pally une proposition de loi ayant...

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...Haute-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées (A., S. 0. de 1897, t. 2, p. 1156). GOUIN (M.), Président de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Came des dépôts et consignations. Dépose, sur le Bureau de la Chambre, le rapport de la Commission...

...du budget rectificatif de I8~1), tit. 4, art. 22; — L. 6 avr. 1876 (concernant la réorganisation de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations). BIBLIOGRAPHIE. Béquet, Répertoire du droit administratif, v° Amortissement. — A. Blanche, Dictionnaire...

...exécution, à dater dela promulgation du présent décret, sauf les modifications suivantes. « Art. 3. La commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations, sera composée de trois membres de l'assemblée nationale nommés par elle, de celui des présidents...

...par la direction générale de la Trésorerie, sur les crédits qui lui sont ouverts par le service de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, et enfin les coupons d'intérêts des emprunts de l'État et d'autres titres au porteur représentatifs...

...Delsol prend acte des déclarations de M. le Ministre. — L'ordre du jour appelle le dépôt du rapport de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement...dépôts et consignations sur les opérations de l'année 18-9 de ces deux établissements. MM. les membres de la Commission sont introduits avec le cérémonial...

...La loi du 15 novembre 1847, qui charge le roi de régler les mesures relatives à l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations ; 4° La loi du 12 avril 1835, qui a chargé le roi de régler les péages à percevoir sur les chemins...

...La loi du 1 5 novembre 1847, qui charge le roi de régler les mesures relatives à l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations; 4° La loi du 12 avril 1855, qui a chargé le roi de régler les péages à percevoir sur les chemins...

...100 (rapport présenté au sénat et à la chambre des députés par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1890), est de beaucoup supérieur à celui que la Caisse peut retirer actuellement de ses placemens...