 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1890 - 816 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux gui s'en occupent. » vement général, intense, réfléchi, entraîne tout à coup el simultanément... | |
 | Fernand van Ortroy - 1898 - 548 páginas
...influence dans les territoires formant Ie bassin convenlionnel du Congo déclarent que ces lerriloires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mctlre fin h ce commerce et pour punir ceux qui s'en... | |
 | Pasquale Fiore - 1898 - 808 páginas
...formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la traite des esclaves...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin 'à ce commerce et pour punir ceux qui s'en... | |
 | Henry de Montardy - 1899 - 216 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Jusqu'ici on n'avait prescrit la traite qu'en tant que trafic maritime, les plénipotentiaires réunis... | |
 | 1900 - 972 páginas
...également, les puissances déclaraient que les territoires, formant le bassin du Congo, ne pouvaient servir ni de marché, ni de voie de transit pour la...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir... | |
 | Russia - 1901 - 822 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Pasquale Fiore - 1901 - 794 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer toas les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et ponr punir ceux qoi s'en occupent».... | |
 | 1901 - 842 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché,...la traite des esclaves de quelque race que ce soit (art. 9). 3. La neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées,... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 páginas
...souveraineté, ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du (,'nngo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...de voie de transit pour la traite des esclaves de queique race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir... | |
 | 1902 - 612 páginas
...l'objet d'une disposition importante : « Les territoires formant le bassin conventionnel du Congo ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Vient ensuite une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
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... également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni... 
