 | Hungary - 1886 - 956 páginas
...kereskedelmi szabadság uralma alá helyezett vidékeken fölségi le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans les bassins conventionnel... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 páginas
...souverainté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bissin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE m. — Déclaration relative à la neutralité' des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Hungary - 1886 - 550 páginas
...Neutralität mit fid) bringt, erfüßeu. 2írtiíet 11. le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans les bassins conventionnel... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 páginas
...souveraineté ou une inlluence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | 1886 - 992 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. 4« SÉRIE, T. xxxiv. — 15 juin 1886. 27 CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité des... | |
 | France - 1886 - 868 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin convention bel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE m. DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL... | |
 | Austria - 1886 - 490 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre Ш, Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | 1886 - 236 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CAPITOLO III. Dichiarazione relativa alla neulralità dei lerritori compresi nel bacina convenzionale... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin Conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent". In de Conferentie-zitting van 18 December overhandigde de Engelsche ambassadeur aan den president een... | |
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... également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni... 
