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" ... également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni... "
Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902 - Página 318
por Turkey - 1903
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen18

Austria - 1888 - 928 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre 1885 fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre in. Déclaration relative à...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volúmenes9-10

1888 - 818 páginas
...souveraineté ou une influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent : que ces territoires ne pourront servir ni de marché,...ces puissances s'engage à employer tous les moyens eu son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Dans les territoires...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen22

Austria - 1888 - 932 páginas
...formant le bassin conventionnel du Cougo de"clarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la traite des esclaves...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage ä employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre 1885 fin ä ce commerce et pour punir ceux qui...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volumen29;Volumen129

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1888 - 980 páginas
...les rives, enfin que par une disposition spéciale et nouvelle, cliacune des puissances contractantes s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à la traite des esclaves et pour punir ceux qui s'en occupent. Ainsi se posent et s'affermissent, au...
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La traite des nègres et la croisade Africaine, choix raisonné de documents ...

Alexis-Marie Gochet - 1889 - 248 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché,...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent ( I ). » Tout ce que l'on peut désirer est là. La prohibition formelle de la traite, le châtiment...
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Droit romain. Des affranchissements entre vifs: Droit français. La traité au ...

Edouard Couve - 1889 - 206 páginas
...souveraineté ou une influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. »• Cette déclaration lie toutes les puissances signataires : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique,...
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Droit romain. Des affranchissements entre vifs: Droit français. La traité au ...

Edouard Couve - 1889 - 200 páginas
...bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni devoie de transit pour la traite des esclaves de quelque...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Cette déclaration lie toutes les puissances signataires : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique,...
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Documents sur la fondation de l'oeuvre antiesclavagiste

Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 802 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de trancit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage...
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Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volúmenes11-12

1890 - 794 páginas
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent : que ces territoires ne pourront servir ui de marché ni de voie de transit pour la traite des...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre tin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » Tels étaient les engagements pris en 1885...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1890 - 806 páginas
...soiiverainelé ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soil. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin...
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