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" ... également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni... "
Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902 - Página 318
por Turkey - 1903
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La traite maritime, le droit de visite et la conférence de Bruxelles

Arthur Desjardins - 1890 - 88 páginas
...traite, devaient être également considérées comme interdites, chacune de ces puissances s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir ceux qui s'en occupent. Un ensemble de circonstances douloureuses expliquait la sollicitude et...
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - 464 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune des Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et...
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - 472 páginas
...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune des Puissances s engage à employer tous les movens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Depuis cette époque de nombreuses manifestations ont eu lieu en faveur des Nègres qui servent à...
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La France, l'esclavage africain et le droit de visite

Arthur Desjardins - 1891 - 60 páginas
...traite, devaient être également considérées comme interdites, chacune de ces puissances s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir ceux qui s'en occupent. L'Europe avait parlé clairement ; mais on s'aperçut bientôt qu'il...
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Revue des deux mondes, Volumen107

1891 - 940 páginas
...traite, devaient être également considérées comme interdites, chacune de ces puissances s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir ceux qui s'en occupent. L'Europe avait parlé clairement ; mais on s'aperçut bientôt qu'il...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereen- komsten gesloten tusschen ...

Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit [tour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer...
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Les conventions africaines et les compagnies de colonisation

Antoine Louis Auguste Pironneau - 1891 - 62 páginas
...conventionnel du Congo, c'est-à-dire à travers toute l'Afrique équatoriale, aucun territoire ne pourrait servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des noirs (2); de telles déclarations engagent l'honneur, et les mesures de surveillance à instituer...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...souveraineté ou une Influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. — DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TEHRITOIRtS COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL...
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La nave in alto mare: studio di diritto internazionale penale marittimo

Oreste Da Vella - 1892 - 88 páginas
...le bassin conveniionnel du Congo, déclarent que ces u lerritoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la « traite des esclaves,...quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances Ecco qual è il teatro che il Diritto internazionale marittimo addita alla persecuzione delle navi...
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Recueil des traités de la France, Volumen18

France - 1893 - 800 páginas
...souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent ». C'est l'engagement qu'il s'agissait de tenir, et pour cela il fallait se mettre d'accord sur les...
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