 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 páginas
...section du Maroc au ministère d'Etat, son plénipotentiaire adjoint à cette conférence. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signi! les articles suivants : ART. Ier. — Conformément aux dispositions de l'article... | |
 | 1907 - 686 páginas
...Conseiller Privé Constantin Goubastoff, Adjoint du Ministre des Affaires Etrangères; || Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont conclu les Articles suivants: Article I. Le Gouvernement Impérial de Russie concède aux sujets japonais,... | |
 | Manley Ottmer Hudson - 1932 - 788 páginas
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 | Canada - 1887 - 790 páginas
...de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, etc., etc. ; " Lesquels, après s'être communiqué...pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants :— "ARTICLE i. " Les hautes parties contractantes s'engagent... | |
 | Canada - 1890 - 666 páginas
...Président des Etats-Unis d'Amérique : James G. Blaine, Secrétaire "d'Etat des Etats-Unis ; " Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu les articles suivants : — " Les dispositions du dit Xe article sont par la présente rendues... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1913 - 1040 páginas
...chevalier grand-croix de l'ordre civil d'Alphonse xn ( décoré de la médaille d'or d'Alphonse XTTT, etc. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins...pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: *) Les ratifications ont été échangées à Madrid, 1«... | |
 | Haiti - 1945 - 664 páginas
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 | United Nations - 1949 - 844 páginas
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| United Nations - 1953 - 882 páginas
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Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 
