 | Switzerland - 1886 - 374 páginas
...le Roi des Pays-Bas: MJ-G. Suter -Vermeulen, Son Consul général près la Confédération suisse, etc., lesquels, après s'être communiqué leurs pleins...pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article 1". Les sujets et citoyens respectifs des deux hautes... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 páginas
...Lushington, conseiller de SM en son conseil privé, et juge de sa haute Cour d'amirauté. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 1°c. — Afin que le pavillon de SM le Roi des Français... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...C'est pourquoi Leurs Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires à cet effet, savoir: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont concerté et conclu entre eux les Articles suivants: — ART. I. Sa Majesté l'Empereur des Français... | |
 | Austria - 1888 - 928 páginas
...Ministre des Affaires étrangères etc. etc. et Monsieur Hérrison, Député, Ministre du commerce etc. etc. lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article l«r. Les Hautes Parties contractantes... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 páginas
...conseiller fédéral et chef du Département de Justice et Police de la Confédération Suisse ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Art. 1. Les sujets et citoyens respectifs des deux Hautes... | |
 | Switzerland - 1891 - 756 páginas
...Monsieur Antonio Flores, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l'Equateur à Paris, etc., etc., lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier. Il y aura paix et amitié... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 188 páginas
..., Consul général de Suède et Norvège à Anvers, Plénipotentiaire pour le Royaume de Norvège , etc. , etc. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ARTICLE PREMIER. Le traité de commerce conclu... | |
 | 1893 - 130 páginas
...Président des Etats-Unis d'Amérique : James G. Blaine, secrétaire d'État des États-Unis ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et convenu les articles suivants : ARTICLE I". Los questions qui so sont élevées entre le... | |
 | 1893 - 668 páginas
...Président des États-Unis d'Amérique : James G. Blaine, secrétaire d'État des Etats-Unis ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et convenu les articles suivants : ARTICLE I". Les questions qui se sont élevées entre le... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. 31. le Roi des Belges; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — A'partir de l'époque à laquelle, conformément... | |
| |
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 
