...étrangères, chevalier et commandeur de ses ordres, grand-croix de son ordre de Saint-Olaf de Norwége, etc., etc.; » Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : » ART. 1er. — Sa Majesté le Roi de Suède et...

...Lushington, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, et juge de sa haute cour d'amirauté : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. i". — Afin que le pavillon de SM le roi des Français...

...Lushington, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, et juge de sa haute cour d'amirauté ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivant» : ART. 1". — Afm que le pavillon de SM le roi des Français...

...chevalier de l'ordre militaire de Saint-Ferdinand, commandeur de l'ordre impérial de la Légion-d'Honneur, membre de l'Académie royale des sciences de Madrid,...respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont dressé les cinq annexes suivantes au susdit traité : ANNEXE I , relative à l'acquittement du fermage stipulé...

...SaintGrégoire des États pontificaux, son ministre résidant près Sa Majesté le roi des Belges; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. 1er. A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations...

...et président du comité du conseil privé pour les affaires de commerce et des colonies; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. 1er. — A partir de l'époque à laquelle, conformément aux...

...l'ordre de la Légion d'honneur, etc., etc., sénateur du royaume el conseiller d'État. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arnité les articles suivants : (1) Présentation à la chambre des représentants le Discussion et...

...commandeur de l'ordre de Saint-Michel, grand -officier de l'ordre impérial de la Légion-d'Honneur, etc., etc.; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1«. Les hautes parties contractantes...

...étrangères, chevalier et commandeur de ses ordres, grand-croix de son ordre de Saint-Olaf de Norvége, etc., etc. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: Art. 1". Sa Majesté le roi de Suède et de Norvége...

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