 | Canada - 1908 - 1226 páginas
...Arias, secrétaire d'Etat pour le département du gouvernement des Affaires étrangères. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: — ARTICLE I. Les hautes parties contractantes s'engagent... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 398 páginas
...l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, son ambassadeur près Sa Majesté Britannique. Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont concerté et conclu entre eux les articles suivants : Art. 1". Sa Majesté, l'Empereur des Français... | |
 | Turkey - 1874 - 450 páginas
...entre leurs Etats respectifs, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir, etc. etc. Les quels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. 1. — Tous les droits, priviléges et immunités qui ont été... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 870 páginas
...nationale, ministre des affaires étrangères, commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc., etc. ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenue de ce qui suit : Art. 1". A partir du jour où les dépêches closes... | |
 | Denmark - 1874 - 712 páginas
...Pierre Guillaume Guizot, son ministre et secrétaire d'état au département des affaires étrangères etc. etc. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins - pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article 1. Les Danois en France, et les Français... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1875 - 308 páginas
...d'Irlande, M. John Savile Lumley, etc. etc Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, M. le Baron Gericke de Herwyner, etc. etc,.. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ARTICLE PREMIER. En France et dans les Pays-Bas,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 páginas
...l'Empereur de toutes les Russies: Le prince Alexandre Gortchacow, etc., etc., Et M. Michel de Reutern, etc., etc...; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1. Chacune des hautes parties contractantes... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 páginas
...Conseiller fédéral et Chef du Département de Justice et Police de la Confédération Suisse; lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Art. 1. Les sujets et citoyens respectifs des deux Hautes... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Gouvernement de la République française, etc. etc.; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1«. Les hautes parties contractantes... | |
 | France - 1880 - 720 páginas
...de Saint- Herménégilde et et d'Isabelle-la-Catholique , deux fois Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Ferdinand, commandeur de l'Ordre Impérial...d'Honneur , membre de l'Académie royale des sciences de Ma* drid, etc., etc.; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, trouvés... | |
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Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 
